Corric du Sénateur Claude Bérit Débat : Au sujet du débat sur les langues régionales qui "s'est tenu au Sénat" fin juin !

Monsieur le Sénateur Claude Bérit Débat nous a envoyé un "corric" pour nous tenir informés du "sembla-débat" qui a eu lieu au Sénat en juin dernier. Débat historique puisque premier sur ce sujet au palais de Luxembourg mais écourté et sans résultats...
Enfin c'est un début même si le chemin reste long.
Voici son "corric".

J’ai le plaisir de vous adresser à travers ce courriel quelques lignes sur les plus récents éléments concernant les langues régionales notamment au regard de la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales que j’ai cosignée. Comme vous le lirez, le chemin est encore long pour une reconnaissance effective de notre patrimoine culturel commune.

Bonne lecture

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Dire que la promotion des langues et cultures régionales progresse à petit pas en France est un doux euphémisme. La preuve en a encore été fournie à la fin du mois de Juin, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi de Robert Navarro, que j’ai cosignée.

En effet, la dernière proposition de loi en la matière, la loi Deixonne, avait été discutée en … 1951 ! 60 ans après, il était par conséquent plus que temps de faire avancer la question de la préservation de notre patrimoine linguistique et culturel.

De ce point de vue, la situation semblait pourtant s’être améliorée : en 2008, la constitution a été modifiée et un article 75-1 y a été inséré.
Cet article dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Cette avancée réelle peine pourtant à être suivie d’effet au niveau législatif.

La France oscille en effet aujourd’hui entre deux attitudes. D’une part elle reconnaît l’importance des langues régionales. La preuve avec cette modification de la constitution, mais aussi avec la signature en 1999 de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Signature mais pas ratification, et c’est là sa seconde attitude : la France ne va pas au bout de sa démarche, au nom de l’indivisibilité de la République et de l’égalité devant la loi. Notre pays reconnaît le phénomène des langues régionales, mais refuse encore de lui donner véritablement corps
au nom d’une vision centralisatrice et unitaire qui ne reflète pas les réalités locales.

Je considère pour ma part que l’expression de la diversité culturelle et linguistique sur notre territoire est une richesse et non pas un facteur de division. J’estime que la préservation de notre patrimoine passe aussi par la valorisation des langues et cultures et que cela ne remet aucunement en cause l’unité du pays. Profondément républicain, j’estime
que l’affirmation d’une identité locale n’est pas revendication de particularisme et négation d’idée nationale.

C’est dans cette perspective que j’ai cosignée la proposition de loi de Robert Navarro. Celle-ci préconise en effet de réorganiser les rapports entre l’Etat et les collectivités pour permettre à tous de promouvoir à juste titre langues et cultures propres aux territoires.

J’ai notamment soutenu ce texte parce que je considère qu’il est légitime de favoriser l’enseignement d’une langue régionale, de manière à la faire vivre. L’enseignement des langues régionales, l’enseignement dans ces langues me semblent donc une bonne chose. Cette proposition de loi se montre très précise sur le sujet.

En outre, elle précisait les compétences respectives de l’Etat et des collectivités en matière de promotion des langues, ce qui me paraissait être une nécessité. Evidemment, plusieurs des dispositions contenues posaient problème en termes de constitutionnalité. Et pour cause, puisque le Conseil constitutionnel s’arc-boute dans sa jurisprudence sur
une vision étroite de l’indivisibilité du territoire (la seule exception qu’il ait à ce jour tolérée concerne la Corse).

Cette proposition de loi avait donc peu de chance d’aboutir en l’état. En tant que cosignataires, nous en étions bien conscients mais nous avons préféré susciter le débat et faire avancer la discussion, plutôt que rester englués dans un statut quo inutile.

Nous avions du reste bon espoir d’obtenir quelques engagements gouvernementaux à défaut de pouvoir faire adopter cette proposition de loi. Las, comme souvent dans ces cas-là, la procédure législative s’est avérée être une arme dilatoire redoutable pour une majorité et un gouvernement pressés de botter en touche.

Nombre de sénateurs de la majorité considèrent pourtant que la promotion des langues régionales est nécessaire. Le ministre de la culture s’était d’ailleurs lui aussi réclamé de cette idée. La discussion s’annonçait donc sous les meilleurs auspices.

Le jour dit cependant, le discours changea radicalement. Les thuriféraires de l’unité nationale et du jacobinisme triomphant prirent la parole, invoquant l’héritage révolutionnaire que cette PPL remettrait en cause.

Le ministre lui-même fit volte-face, se réfugiant confortablement derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel et louant les actions déjà entreprises par les collectivités, preuve selon lui de l’inutilité du texte.

La discussion générale, qui précède l’examen des articles de la loi avançait donc, et le temps tournait. Cette précision n’a rien d’anodin.

En effet, d’initiative socialiste, la PPL a été inscrite dans la niche réservée au groupe socialiste dans l’ordre du jour du Sénat. Cette niche n’était ouverte qu’entre 15h et 19h.

Malheureusement, une autre PPL socialiste était prévue avant la PPL Navarro. Celle-ci ne fut discutée qu’à partir de 17h30. Il ne restait alors qu’une heure trente pour en débattre. C’était bien sûr trop peu, malheureusement. C’était même tellement court que l’on n’eut même pas le temps d’achever la discussion générale. Ironie du sort, avec quelques camarades, je fus d’ailleurs victime du couperet et ne pus m’exprimer à cette occasion, comme cela était prévu.

Cette course contre la montre arrangeait bien le gouvernement, mal à l’aise, et la majorité au Sénat, divisée sur le sujet. Je regrette que nous n’ayons pu aller plus avant dans la discussion.

Nul doute cependant que cette PPL a créé un appel d’air dans lequel le groupe socialiste, en lien avec les associations de promotions des langues régionales, s’engouffrera prochainement.

J’espère alors avoir l’occasion de revenir vers vous pour faire le point sur les avancées effectivement acquises pour la promotion des langues, cultures, traditions et identités régionales plus que jamais importantes dans un monde mondialisé qui perd ses repères.
A très vite !